Dernière mise à jour : 31 octobre 2011

(Assurez-vous que vous avez bien lu et compris les termes et conditions)

Contrat : l’accord du client pour le commencement du travail est considéré comme un agrément contractuel entre le client et STUDIO MARNIQUE. Important : la signification d’un accord pour le commencement du travail et le paiement d’une avance sur honoraires indiquent que le client accepte les termes et conditions de ce document.

Propriété intellectuelle : STUDIO MARNIQUE conserve la propriété intellectuelle de tous éléments fournis au client, y compris les codes source et images originales créées pour le client, jusqu’au règlement de la dernière facture. Dès réception de ce paiement, STUDIO MARNIQUE transférera la propriété intellectuelle au client.

Responsabilité du client vis-à-vis de la propriété intellectuelle : il est de la responsabilité du client qui fournit images, textes, animations et tous autres contenus pour la création de son site Internet de s’assurer que l’utilisation de ces éléments n’enfreint pas les lois sur la propriété intellectuelle. Certaines images fournies par STUDIO MARNIQUE pour la construction d’un site Internet sont achetées sous licence auprès de fournisseurs d’images. La plupart du temps ces images sont autorisées à l’emploi pour un site Internet unique et ne peuvent être utilisées pour d’autres supports publicitaires. Il est de la responsabilité du propriétaire du site Internet de s’assurer que ces restrictions d’usage sont respectées. Si vous souhaitez utiliser certaines images de votre site pour un emploi sur d’autres supports, contactez-nous pour connaître le statut exact de ces images.

Coûts d’enregistrement : tous les coûts externes, de toutes natures, induits par l’enregistrement d’un nom de domaine sont à la charge du client.

Promotion du site Internet : STUDIO MARNIQUE n’est pas responsable de la promotion du site Internet construit. Ce service, s’il est demandé par le client, doit faire l’objet d’un contrat séparé. L’ordre d’apparition des sites lors de recherches naturelles est contrôlé par les moteurs de recherche. Il nous est possible d’optimiser un site pour favoriser cette recherche mais nous ne pouvons, en la matière, garantir le succès.

Annulation : si le client décide d’annuler la mission confiée à STUDIO MARNIQUE durant le cours de celle-ci, il demeure redevable pour les travaux déjà effectués et devra s’acquitter des factures s’y rapportant.

Important ! Manquement à la fourniture des éléments requis pour le contenu du site : afin de conserver notre efficacité, nous devons nous assurer que tout travail programmé est effectué au jour prévu. Il peut arriver que nous refusions d’autres travaux afin d’achever un travail dans les délais prévus.

Pour cette raison, nous demandons à nos clients de nous fournir le plus tôt possible les informations et éléments de contenu nécessaires. S’il arrive que nous soyons bloqués dans la construction d’un site faute d’avoir reçu les informations et éléments de contenu dans les délais prévus, nous nous réservons le droit d’imposer un surcoût de 25% sur le tarif convenu. En outre, si notre mission comprend l’optimisation des moteurs de recherche, nous devons également obtenir le plus tôt possible tous les textes du site à construire afin que la SEO puisse être conduite de façon efficace.

Si nous ne recevons pas, au bout d’un délai de quatre semaines après le commencement du travail, les informations de contenu que le client s’était engagé à nous fournir, nous nous réservons le droit d’abandonner le projet. Les sommes restants à payer sont alors dues par le client.

Pour simplifier : ne nous demandez pas de commencer le travail si vous n’êtes pas prêt vous-même.

Note : les textes doivent être fournis sur un fichier Word ou équivalent. Pour chaque page du site à construire, les textes doivent être présentés sur une page distincte du fichier, et les deux pages (site et texte) doivent porter le même titre. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez quelques précisions.

Conceptualisation : la conceptualisation consiste à propose au client différents concepts pour la réalisation de son site. Ces concepts prennent la forme de maquettes, de graphiques et de propositions créatives. Ce service est inclus lors de la construction de sites élaborés, mais il est exclus pour celle de sites de moindre coût (< 1 000 euros) : un seul concept est alors proposé. Il est donc préférable que vous nous fassiez parvenir une gamme de couleurs et de dispositions souhaitées. En l’absence de tels éléments, le site proposé peut ne pas vous satisfaire et il risque de nous être impossible de vous proposer une nouvelle solution sans coût supplémentaire. Pour cette raison, pensez à sélectionner, en guise d’exemples, deux ou trois sites existants qui illustrent ce que vous souhaitez.

Frais de déplacement : les temps de déplacement entre notre agence et celle du client ne sont généralement pas pris en compte pour l’établissement d’un devis, mais STUDIO MARNIQUE se réserve le droit de facturer ce temps passé au tarif horaire d’une mission de conseil ordinaire. A défaut, STUDIO MARNIQUE se réserve le droit de facturer les frais de déplacement sur la base de 30 centimes d’euro au kilomètre. (NOTE : ces frais ne concernent que les déplacements effectués après la signature d’un contrat.)

Devis : le prix proposé au client ne concerne que le travail prévu au devis. Si le client décide de modifications après le début du travail, nous accepterons ces modifications en nous réservant le droit de les facturer en supplément.

Acompte : un acompte représentant 40% du montant total prévu au devis doit être acquitté avant le commencement du travail. Dès lors que le travail est commencé, cet acompte devient non remboursable.

Moyens de paiement : nous acceptons les paiements par traite bancaire en euros, sauf accord particulier entre les parties.

Echéances de paiement : le paiement des sommes dues doit être effectué 30 jours au plus tard après réception de la dernière facture. La complète publication du site sur l’Internet peut être conditionnée par le paiement intégral de la somme prévue au devis. De même, tout matériel déjà publié sur l’Internet pourra être ôté en cas de non-paiement des sommes dues. Dans un tel cas, un paiement de 50 euros sera exigé pour le rétablissement du site.

Pénalités de retard : les sommes qui demeurent dues 7 jours après la réception de notre dernière lettre de rappel seront augmentées de pénalités de retard représentant 10% du montant restant dû. A cela s’ajoutera un taux légal supérieur de 8% au taux de référence (pour la période de six mois durant laquelle le retard de paiement est intervenu) en accordance avec la législation en vigueur.

Suivi et assistance : le site Internet est fourni au client et accepté par celui-ci en tant que produit fini et en parfait état de fonctionnement. Si le client en exprime le souhait, un service de suivi et d’assistance peut être fourni moyennant un tarif convenu. Ce service ne peut être fourni s’il n’entre pas dans le cadre d’un devis signé avec STUDIO MARNIQUE.

Problèmes éventuels : un site Internet peut être la cible d’internautes malveillants, de logiciels espions ou de virus. STUDIO MARNIQUE s’engage à faire tous les efforts pour protéger le mieux possible les sites qu’il construit, mais la société ne peut être tenue responsable de problèmes survenant sur un site à la suite d’une activité illégale.

Respect des lois et directives en matière de commerce électronique et d’accessibilité : nous concevons nos site Internet conformément aux choix de nos clients. Il est de la responsabilité d’un client de s’assurer que le site construit respecte les lois et directives existantes. STUDIO MARNIQUE ne peut être tenue responsable pour un manquement au respect des lois et directives en matière de commerce électronique ou d’accessibilité ou de celles s’appliquant à un domaine d’activité particulier. A la demande du client, nous pouvons effectuer une recherche en ce sens, mais pour toute activité mettant en cause une réglementation complexe, nous conseillons le recours à un juriste.

Notes : le renoncement par STUDIO MARNIQUE à appliquer une ou plusieurs des clauses de ce document dans un cadre individuel n’affecte pas la validité des autres clauses et n’oblige en rien STUDIO MARNIQUE à renoncer de nouveau à ces clauses dans le futur.

L’acceptation de ces termes et conditions n’affecte pas vos droits légaux.

STUDIO MARNIQUE se réserve le droit de modifier, supprimer ou remplacer une ou plusieurs des clauses de ce document à tout moment. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur une ou plusieurs des clauses ci-dessus, merci de nous contacter.

La traduction française des termes et conditions n'a qu'une valeur informative. Seule les version anglaise et néerlandaise fait loi.